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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1991 relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1991
Page:	25906

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 30/11/1991 au 17/10/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20693