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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2006
Edition:2
Page:8848
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30348