help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3ter

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/11/2022
Article / Artikel 8

1) Vig.: cette modification entre en vigueur le 10/11/2022 et est applicable uniquement aux relations de travail qui débutent à partir de cette date (L 07/10/2022, art. 47, al. 1).

2) Dispositions transitoires: L 07/10/2022, art. 47, al. 2		   L 07/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 18

Vig.: "à la même date que celle fixée par le Roi pour l’entrée en vigueur de l’article XII.25, § 5, alinéa 3, du Code de droit économique"		   L 15/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/09/2016
Article / Artikel 36   L 21/07/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/08/2007
Article / Artikel 17   L 03/06/2007