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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1987 rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai 1987 et 29 juin 1987, conclue en sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1980 relative à la réduction du temps de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1988
Page:1436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication