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Intitulé

Loi du 19 juillet 1932 accordant la garantie de la colonie à des capitaux de la Société des chemins de fer au Kivu


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1932
Page:4839
Avis du Conseil d'Etat --