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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1997
Page:33213
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1996

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21676

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.