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Article / Artikel 152

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12   AR 15/12/1998
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7   AR 13/12/1989
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 54   AR 20/02/1976
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 9   AR 10/05/1971