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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 mei 2004 tot uitvoering van artikel 6, § 2, van het besluit van de Vlaamse regering van 30 april 2004 betreffende de adviescheques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2004
Page:52193
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 07/06/2004

Période de vigueur du 07/06/2004 au 18/03/2006