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Annexe / Bijlage 2

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2019
Article / Artikel 1   AR 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 15   AR 15/11/2013
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 11

L'annexe 2 de l'AR 23/03/1998 devient l'annexe 20 de cet arrêté.		   AR 03/04/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 12

Insertion dans l'AR 23/03/1998 d'une nouvelle annexe 2 en lieu et place de l'annexe 2 originelle qui est renumérotée en annexe 20 par l'art. 11 de l'AR 03/04/2013.		   AR 03/04/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 68   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 41   AR 10/07/2006