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Intitulé

Circulaire du 17 avril 2003 - Modification des directives du 13 janvier 1997 à l'Office des Etrangers, aux parquets, aux services de police, aux services de l'inspection des lois sociales et de l'inspection sociale relatives à l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2003
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2003
Edition:1
Page:29176
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée