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Article / Artikel 7septies

Arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/12/2014
Article / Artikel 11   AR 04/11/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/03/2012
Article / Artikel 4   AR 25/01/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/11/2010
Article / Artikel 5   AR 10/09/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 11/10/2005
Article / Artikel 15   AR 17/09/2005