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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 2005 relatif aux stations terriennes de satellites


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2005
Page:14084
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37907
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/04/2005 au ...