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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation (aux normes de base pour la prévention en matière d'incendie et d'explosion)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2008
Page:	55255

Avis du Conseil d'Etat

27/02/2009 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

42849 + 44138

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/10/2008 au ...

Remarques Cet arrêté n'est pas précédé d'un rapport au Roi contrairement à l'arrêté du 18/09/2008 publié le même jour. Par contre, il est précédé d'un avis du Conseil d'Etat commun au présent arrêté et à l'arrêté du 18/09/2008 précité.