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Article / Artikel 16

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 32   DCF 19/10/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 7   DCF 01/07/2005