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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2021
Edition:2
Page:30864
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 2)

Champ d'application temporel: applicable aux allocations payées ou attribuées à partir de 01/04/2021. (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...