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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat

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Article / Artikel 4   AR 02/04/1975