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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre régional d'aide aux communes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1996
Page:6311
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/03/1995