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Article / Artikel 443

Loi-programme du 27 décembre 2004

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/01/2005
Non précisé / Niet omschreven

Art. 443. A l’article 27, alinéa 1er, de la Convention du 6 février 1965 entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du Fonds belgo-congolais d’Amortissement et de Gestion, le mot « quarante » est remplacé par le mot « quarante-huit ».		   L 23/04/1965