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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2001 relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2001
Page:30205
Avis du Conseil d'Etat 31617
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001