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Intitulé

Decreet van 26 juni 2015 houdende instemming met het Benelux-Verdrag inzake grensoverschrijdende en interterritoriale samenwerking, ondertekend te 's-Gravenhage op 20 februari 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2015
Page:46290
Avis du Conseil d'Etat 55999
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 26/07/2015 au ...