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Article / Artikel 386

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CircRW

27/02/2003

Art. LIII.CIII.11 renuméroté par AGW 19/05/05