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Intitulé

Circulaire du 10 février 1998 application de diverses réformes apportées à la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des accidents du travail dans le secteur public - Prescription et non-indexation de certaines rentes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1998
Numéro: 457
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1998
Page:5101
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée