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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/08/2004
Article / Artikel 4bis		AR	24/12/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/06/2007
Article / Artikel 2		AR	26/04/2007