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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1993
Page:	9507

Avis du Conseil d'Etat

21486

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication