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Article / Artikel 250

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Terminologie   L 01/04/1960
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 2   L 01/04/1960
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 3   AR 01/10/1986