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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2023 modifiant les articles 27, 46 et 184 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2023
Edition:	2
Page:	55503

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73464 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73464

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi (art. 5: "à la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts."). L'entrée en vigueur de la L 16/12/2023 est à fixer par ler Roi et au plus tard le 01/01/2024 (L 16/12/2022, art. 20).

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...