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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 30		AR	03/11/1987