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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 du 17 décembre 2020 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2020
Numéro:	2020/048
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2020
Edition:	2
Page:	95933

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68462
Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 68462

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 30/12/2020 (art. 15: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Effet: applicable à partir du 19/12/2020 (date déduite de l'art. 1er, §2).

Fin de vigueur avec dispositions transitoires fixées par l'art. 13: 30/06/2021 (date déduite de l'art. 1er, §2). Toutefois, le Gouvernement peut décider à tout moment d'abroger le présent arrêté. (art. 14)

TT

Période de vigueur

du 19/12/2020 au 30/06/2021