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Article / Artikel 49

Décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 39bis		L	27/07/1971

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 1		DCF	14/06/2001