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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel de jeunes confiés à une de ces institutions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2006
Page:	14413

Avis du Conseil d'Etat

39655

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2004

Période de vigueur

du 01/10/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30432