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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1984 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1984
Page:	3711

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/10/1978

Période de vigueur

du ... au 31/12/2002

Remarques Nouvelle dénomination : "Institut national de recherche sur les conditions de travail" (L 20/07/1991, art. 119)