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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière]
Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1959
Page:	2843

Avis du Conseil d'Etat

6222

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière]Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical