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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 8bis		AR	30/12/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 10		AR	09/10/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/12/2005
Article / Artikel 29		AR	10/11/2005