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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 modifiant certaines dispositions des Titre XI et XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2021
Page:	66037

Avis du Conseil d'Etat

69268

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...