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Article / Artikel 3bis

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 250   DCF 11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 3   DCF 03/07/2003