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Intitulé

Loi du 19 juillet 2018 modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2018
Page:63038
Avis du Conseil d'Etat 63253
Entrée en vigueur / Effet 24/09/2018 (AR 26/08/2018)
Art. 19: 17/02/2018

Dispositions transitoires: art. 19


Période de vigueur du 17/02/2018 au ...