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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2022 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre du travail à distance suite à la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72058 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72058

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 18/03/2020 au 31/12/2021