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Article / Artikel 96

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 1   AR 25/01/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 5   AR 21/02/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 3   AR 23/12/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 4   AR 07/06/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 13   AR 13/01/2003