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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1984 portant exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1984
Page:15060
Avis du Conseil d'Etat 15985
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du 01/04/1982 au ...