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Article / Artikel 81

Arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 2   AR 17/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/11/2011
Article / Artikel 2   AR 25/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Article / Artikel 2   AR 06/04/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1993
Article / Artikel 2   AR 18/05/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/11/1977
Article / Artikel 5   AR 06/10/1977