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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2006
Page:24002
Avis du Conseil d'Etat 39089
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/05/2006 au 31/07/2016