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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 12. September 1991 bezüglich der Organisation des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für den Sekundarunterricht

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 septembre 1990 portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1991
Page:	141

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Période de vigueur

du 01/01/1990 au ...