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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5   AGW 22/06/1990
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/06/2007
Article / Artikel 3   DDG 25/06/2007