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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1970 fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1970
Page:4947
Avis du Conseil d'Etat --