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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 portant exécution de l'article 20 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1993
Page:	20897

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993

TT 31/12/1993

Période de vigueur

du ... au 31/12/1993