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Arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 13 Interprétation de l'art. 13 de l'AR 03/05/2007 qui exclut de l'abrogation totale l'art. 15 de l'AR 03/12/2000.		AR	03/05/2007

Exécutions

Nature

Date