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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge ou luxembourgeoise, affectés à des tâches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1963
Page:12103
Avis du Conseil d'Etat U - D