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Intitulé

Loi du 10 juin 2014 portant assentiment aux actes internationaux suivants :1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2015
Edition:1
Page:77147
Avis du Conseil d'Etat 54690
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/01/2016 au ...