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Article / Artikel 104

Decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 8		DVO	30/06/2006

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2320

Préjudiciel

184/2002

Non-violation