Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. August 2009 zur Änderung des Erlasses vom 4. Juni 2009 zur Schaffung eines Begleitausschusses für die Europäische territoriale Zusammenarbeit im Rahmen der Interreg-IV-A Programme Euregio Maas-Rhein und Großregion 2007-2013

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 août 2009 modifiant l’arrêté du 4 juin 2009 portant création d’un Comité d’Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2010
Page:	21322

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009

Période de vigueur

du 01/09/2009 au ...